Informations à propos de ClickEngine

Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
INFORMATIONS LÉGALES 


1. INTRODUCTION

ClickEngine est une marketplace (site de partage) de machines de chantiers et de machines agricoles  (dénommé le “Site” dans la suite du document). Il permet aux propriétaires d'optimiser l'utilisation et la valorisation de son parc en les louant  sans effort. Il permet aussi, en circuit court, d'optimiser les besoins loueur.se.s locataire.rice.s dans un soucis d'éco-responsabilité et co-profitable Il offre aux locataire.rice.s d'accéder à un parc de machines inégalé, pour des besoins ponctuels ou de longues durées.
Il est disponible en ligne à l’adresse suivante: www.click-engine.com. Une App pour smartphones est également disponible sur les différents App-stores.
Le Site permet la gestion du processus de location de bout en bout, fournissant aux utilisateurs (Loueurs et Locataire.rice.s) une expérience simplifiée:

  • Dépôt et gestion d’annonces par les loueurs
  • Mise en contact avec des locataires
  • Gestions des plannings
  • Gestion des moyens de paiement - AXA Assurcrédit
  • Contrat de location
  • Solutions packagées pour les besoins d’assurance et de transport

Pour toutes questions relatives, veuillez nous contacter via le site (rubrique “Nous contacter”).


2. DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site ClickEngine (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante : 
  • « Utilisateur.rice » : désigne tout visiteur, ayant accès au Site ClickEngine via le site Internet et/ou les Apps et consultant les Services accessibles depuis les différents supports. L’Utilisateur peut créer un compte qui enregistrera ses informations personnelles, annonces et transactions.
  • « Loueur » : désigne un Utilisateur.rice du site, propriétaire d’une machine souhaitant la mettre à la location sur ClickEngine. Il est un Professionnel.
  • « Loueur.euse Professionnel.elle » : il s’agit d’une entreprise (personne physique ou morale), disposant d’un parc de machines employées pour son activité propre (BTP, Agriculture, etc…)  ou pour la location.
  • « Loueur Particulier » : désigne une personne physique disposant de machines qu’il souhaite mettre en location sur ClickEngine
  • « Locataire.rice » : désigne un utilisateur.rice du site, souhaitant louer une machine présentée à la location sur ClickEngine. Il peut également être Professionnel.elle.
  • « Apps » : désigne les logiciels téléchargeables gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, ou bien sur un iPhone ou iPad telechargeable depuis l’App Store d’Apple, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder à une partie des Services ClickEngine.
CLICK ENGINE : SAS au capital de 6 000€, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 8844201997 00019, ayant son siège social au 1, Rue des Orchidées - 05000 GAP - France


3. ACCEPTATION

Tout.e Utilisateur.rice (en particulier, tout Loueur, tout Locataire.rice) - déclare en accédant et utilisant le Service ClickEngine, depuis les Sites Internet et/ou les Apps, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateur.rice.s (en particulier aux Loueur et Locataire.rice).


4. UTILISATION DU SITE

4.1 Description des Services ClickEngine: Règles générales
Tout.e Utilisateur.rice déclare être informé qu’il devra, pour accéder aux Services ClickEngine disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient au loueur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.rice, la responsabilité de ClickEngine ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’utilisateur.rice s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.rice.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
L'Utilisateur.rice est informé.e et accepte que son Annonce sera diffusée instantanément sur le Site Internet et les Apps.
L’Utilisateur.rice est informé.e qu'en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur.rice, tout Loueur, tout Locataire, tout Annonceurs, sur les réseaux sociaux, via les boutons de partage concernés intégrés dans les pages.

4.2 Description des Services 
Les fonctionnalités proposées par le Site:
  • Consultation de toutes les Annonces diffusées
  • Création et modification du profil Utilisateur
  • Publications et le suivi d’annonces
  • Signaler les contenues indésirables au Service ClickEngine 
  • Mise en contact avec les Annonceurs, Loueurs, Locataires (en particulier via une messagerie interne)
  • Possibilité de partager l’annonce
  • Signaler un problème (ex: bug)
  • Imprimer l’annonce
  • Paiements - commandes - factures
  • Mise en relation avec nos partenaires (ex: transport & assurance)
  • Gestion des plannings - Consultation du calendrier 
  • L’accès aux documents pratiques


5. MODÉRATION DU CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE

ClickEngine se réserve le droit de supprimer en partie ou en totalité, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu publié sur le Site (En particulier le contenu d’annonces et les informations de profils d’utilisateur.rice.s), en particulier celui qui ne seraient pas conforme aux présentes CGU et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui serait contraire à la loi française.


6. RESPONSABILITE ET GARANTIES

6.1 Engagements de l’Utilisateur.rice
L'Utilisateur.rice garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de contenu sur le Site (en particulier Annonces, profil utilisateur.rice, etc…).
L'Utilisateur.rice garantit que le contenu publié sur le Site ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'Utilisateur.rice s'engage notamment à ce que le contenu publié sur le Site ne contienne :
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateur.rice.s
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de ClickEngine ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Utilisateur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un bien et n'est pas un support de publicité.
  • aucun contenu illicite et/ou diffamatoire
  • aucun contenu à caractère pornographique 
L'Utilisateur.rice s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Utilisateur.rice et/ou le Loueur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce des Services ClickEngine dans les plus brefs délais.
Dans ce cadre, l'Utilisateur.rice déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateur.rice.s.
En conséquence, l'Utilisateur.rice relève ClickEngine, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts que ClickEngine, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Utilisateur.rice.

6.2 Responsabilité et obligations de ClickEngine
En sa qualité d'hébergeur, ClickEngine est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
ClickEngine ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu publié sur le Site par les Utilisateur.rice.s et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. ClickEngine est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

6.3 Limitation de responsabilité
ClickEngine s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services aux Utilisateur.rice.s.
Toutefois, ClickEngine décline toute responsabilité en cas de :
  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • la perte de données ou d'informations stockées par ClickEngine. Il incombe aux Annonceurs et/ou le Loueur de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service,
  • impossibilité momentanée d'accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur.rice, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu publié sur le Site et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption des Services, 
  • utilisation anormale ou d'une exploitation illicite des Services par tout Utilisateur.rice.
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La responsabilité de ClickEngine ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Utilisateur.rice résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur.rice renonce donc à demander réparation à ClickEngine à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Utilisateur.rice est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateu.ricer renonce également à exercer tout recours contre ClickEngine dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite des Services, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.


7.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble "Eléments ") sont réservés. Ces Éléments sont la propriété de ClickEngine. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateur.rice.s à titre gracieux, pour la seule utilisation des Services et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateur.rice.s s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7.2 Il est interdit à tout Utilisateur.rice et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments. 
Tout Utilisateur.rice s'engagent notamment à ne pas :
utiliser un robot, une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de ClickEngine ;
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;

7.3 La marque et logo ClickEngine, notamment est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou logo sans l'autorisation préalable et écrite de ClickEngine est interdite.

7.4 Liens hypertextes
7.4.1 Liens à partir du Site
Le Service peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.
ClickEngine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.
7.4.2 Liens vers le Site
Tout silence de ClickEngine devra être interprété comme un refus.

7.5 Le contenu publié sur le Site appartient à L’Utilisateur.rice l’ayant déposé, néanmoins, en déposant du contenu sur le Site, l’Annonceur concède :
- à ClickEngine  le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Service ou en relation avec l’activité de ClickEngine, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux par ClickEngine.
L’Annonceu.r.se accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter. Par conséquent, l’Annonceur.se atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
Au titre de cette licence, ClickEngine, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés du contenu publié sur le Site.
- aux Utilisat.eur.rice.s, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service, et ce pour le monde entier.


8.MODIFICATION DES SERVICES CLICKENGINE ET DES CGU

8.1 ClickEngine se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Site.

8.2 ClickEngine se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateur.rice.s et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateur.rice.s et les Annonceu.r.se.s constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.


9.DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de GAP même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ou en cas de procédure d'urgence ou conservatoire, en référé ou par requête.